Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

MedsAcross (MedsAcross) détermine comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées. En vertu de la loi indienne de 2023 sur la protection des données personnelles numériques (Digital Personal Data Protection Act), nous sommes le fiduciaire des données (data fiduciary), et en vertu du RGPD de l'UE et du Royaume-Uni, nous sommes le responsable du traitement. Vous pouvez nous contacter au sujet de la confidentialité à l'adresse support@medsacross.com.

2. Les données que nous collectons

• Données de contact et de compte: nom, e-mail professionnel, téléphone, organisation, fonction, pays et identifiants de connexion.
• Documents relatifs à l'organisation et aux licences: licences, certificats d'enregistrement, numéros d'identification fiscale et permis d'importation.
• Données de commande: devis, commandes, factures, registres d'expédition et de paiement.
• Données relatives aux patients en approvisionnement nominatif, limitées au minimum: généralement un code patient ou des initiales, l'âge, le sexe ainsi que l'ordonnance et les autorisations exigées par la voie.
• Déclarations d'effets indésirables: les coordonnées de la personne qui déclare et les détails de la réaction, avec l'âge et le sexe du patient, mais jamais son nom.
• Les messages que vous nous envoyez, par formulaire, e-mail ou messagerie.
• Données techniques: adresse IP, navigateur et pages consultées, et données de mesure d'audience uniquement si vous autorisez les cookies de mesure d'audience.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Pour répondre aux demandes, vérifier les acheteurs, préparer les devis et fournir les médicaments, ce qui est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous ou à des mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Pour respecter nos obligations légales, notamment les règles relatives à l'exportation, à la fiscalité, aux bonnes pratiques de distribution, à la pharmacovigilance et aux sanctions.
• Avec votre consentement, pour les e-mails marketing et les cookies de mesure d'audience. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• À des fins légitimes, comme la sécurité du site et la prévention de la fraude, lorsque la loi le permet.

4. Données relatives aux patients

Nous n'approvisionnons pas directement les patients et ne leur demandons pas de dossier médical. Les médecins et les hôpitaux ne nous transmettent que ce que la voie d'importation exige. Les documents relatifs aux patients sont stockés de manière chiffrée, partagés uniquement au moyen de liens signés à durée limitée et consultés uniquement par le personnel qui en a besoin, principalement nos pharmaciens. Chaque accès est journalisé.

5. Avec qui nous les partageons

• Les fabricants et les titulaires d'autorisations de mise sur le marché, pour l'approvisionnement et pour les déclarations d'effets indésirables.
• Les transporteurs, les commissionnaires en douane et les assureurs, pour expédier votre commande.
• Les banques, pour traiter les paiements.
• Les autorités de réglementation et les administrations, lorsque la loi l'exige.
• Les prestataires de services qui hébergent ou exploitent nos systèmes, dans le cadre de contrats qui protègent vos données.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

6. Transferts internationaux

Nous exerçons depuis l'Inde, de sorte que les données des acheteurs étrangers sont traitées en Inde et peuvent être communiquées à des transporteurs et à des fabricants dans d'autres pays afin de réaliser un approvisionnement. Lorsque le RGPD s'applique, nous utilisons des garanties telles que les clauses contractuelles types. Nous ne transférons aucune donnée vers un pays faisant l'objet de restrictions imposées par le gouvernement indien en vertu de la loi DPDP.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données de compte tant que votre compte est actif, puis pendant une certaine période afin de répondre aux questions et de respecter nos obligations légales. Les registres de commande, de lot, de distribution et de pharmacovigilance sont conservés aussi longtemps que l'exigent les règles indiennes relatives à l'exportation, à la fiscalité, aux bonnes pratiques de distribution et à la pharmacovigilance. Les données marketing sont conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou retiriez votre consentement. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons.

8. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement des documents en transit et au repos, l'authentification à deux facteurs pour le personnel, un accès fondé sur les rôles, des journaux d'accès et des sauvegardes régulières. En cas de violation de données personnelles, nous la notifions au Data Protection Board of India et aux personnes concernées comme l'exigent les règles de la loi DPDP, et à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures lorsque le RGPD s'applique.

9. Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez demander à accéder à vos données, à les rectifier, à les effacer, retirer votre consentement, vous opposer à certaines utilisations, en recevoir une copie dans un format portable et désigner une personne pour agir en votre nom. Vous pouvez également nous adresser une réclamation.

Utilisez notre formulaire relatif aux droits sur les données ou écrivez à support@medsacross.com. Nous pouvons vous demander de confirmer d'abord votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois lorsque le RGPD s'applique et dans un délai de 90 jours dans tous les autres cas. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Data Protection Board of India ou de votre autorité locale de protection des données.

10. Responsable des réclamations

Vous pouvez joindre notre responsable des réclamations à l'adresse support@medsacross.com.

11. Enfants

Ce site est destiné aux professionnels et ne s'adresse pas aux enfants. Les informations concernant un enfant patient ne nous parviennent que par l'intermédiaire du médecin traitant ou de l'hôpital, avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur lorsque la loi l'exige.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site, et des cookies de mesure d'audience uniquement avec votre consentement. Notre politique relative aux cookies décrit chacun d'eux.

13. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique lorsque nos traitements évolueront, et indiquerons ci-dessous la date de la dernière version.